Impôt direct calculé sur un barème progressif par tranche, l’impôt sur le revenu est valable uniquement pour les personnes détenant un foyer fiscal en France ou touchant des revenus de source française, mais sont fiscalement domiciliées à l’étranger. L’impôt est directement prélevé à la source depuis 2019 à partir du salaire mensuel ou de la pension de retraite. Souvent, il peut devenir source de stress pour les contribuables qui ne savent pas le calculer. Pour cela, ils doivent d’abord connaître les différentes tranches d’imposition et le quotient familial.
Comprendre les spécificités de l’impôt sur le revenu
En France, on parle de l’impôt sur le revenu dès le 15 juillet 1914, date à laquelle le concept fait son apparition suite à la mise en vigueur de la loi de finances. Toutefois, il faudra attendre 2016 pour que la première année d’imposition soit réellement effective. Impôt direct et progressif, l’impôt sur le revenu ou l’IR comme il est également désigné est déterminé en fonction du foyer fiscal et son coût est équivalent aux revenus touchés par les ménages. Il a été conçu pour s’adapter aux situations financières de chaque contribuable contrairement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée qui est la même pour tout le monde.
À l’inverse de ce que l’on peut penser, l’IR ne constitue pas la première source de financement de l’État puisque seulement 44% de la population sont concernés par son règlement. Selon le projet de loi des finances de 2022, les recettes sont réparties comme suit : 31% de TVA, 26% pour l’IR,16% pour les contributions fiscales et 13% pour l’impôt sur les sociétés. Le reste est partagé entre les recettes non fiscales, les fonds de concours et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Les montants touchés servent à financer la protection sociale, l’éducation, les dépenses sectorielles, le fonctionnement de l’administration, le régalien ou la recherche.
Bien connaître ses tranches d’imposition
L’IR concerne principalement les revenus obtenus par les foyers, les bénéfices réalisés ainsi que les gains en capital. Toutes les ressources financières du ménage sont prises en compte comme les indemnités, les pensions de retraite, les primes, les allocations, les plus-values d’investissement comme le PER ou les avantages en argent ou en nature. À cela s’ajoutent les revenus fonciers, les prestations pour maladie, maternité ou accident, les plus-values immobilières, les bénéfices commerciaux agricoles (BA), les bénéfices commerciaux et industriels (BIC) et les bénéfices non commerciaux pour les professions libérales.
Pour calculer plus aisément cet IR, l’administration fiscale a mis en place des barèmes par tranches. Le taux d’imposition se détermine ainsi en fonction du montant des revenus. Lorsque la tranche de revenu imposable va de 0 € jusqu’à 10 225 €, la part des revenus n’est pas imposée. Le taux d’imposition passe à 11% pour une tranche de 10 226 € et 26 070 €, 30% pour des ressources financières de 26 071 € et 74 545 €, 41% pour une part de revenus de 74 546 € et 160 336 € et 45 % pour plus de 160 336 €.
À part les différentes tranches d’imposition en France, il est également nécessaire de connaître le quotient familial pour savoir le nombre de parts fiscales attaché au foyer. Ces parts sont plus importantes selon le nombre de personnes à charge afin de réduire le montant de l’imposition. Pour un célibataire, le nombre de parts fiscales est de 1 et de 2 pour un couple marié ou pacsé. Un célibataire avec un enfant à charge a une part fiscale de 1,5 contre 2,5 pour un couple marié ou pacsé. Si le célibataire a deux enfants, la part fiscale est de 2 contre 3 pour le couple marié ou pacsé et ainsi de suite.
Calculer son impôt sur le revenu
Pour déterminer l’impôt sur le revenu, le contribuable doit cibler d’abord son revenu imposable puis connaître son quotient familial. Il se référera au barème de revenus pour avoir une idée de son taux d’imposition. Prenons l’exemple d’un couple sans enfants à charge qui gagne 60 000 euros de revenu net imposable. Son quotient familial correspond à 30 000 euros, soit 60 000 euros/2. Son impôt est de 0% jusqu’à 10 225 €. Ensuite, de 10 226 € à 26 070 €, il est de 1 742,95 €, soit (26 070 € – 10 225 €) × 11 % = 15 845 € × 11 %. Puis, de 26 071 € à 30 000 €, il atteint 1 179 €, soit (30 000 € – 26 070 €) x 30 % = 3 930 € × 30 %. Le ménage paie 2 921,95 € d’impôt brut c’est-à-dire 0 € + 1 742,95 € + 1 179 €. Le résultat est à multiplier par 2 qui est le nombre de parts de foyer fiscal. Au total, il règle 5 843,90 € ou 2 921,95 € × 2.
Laisser un commentaire