Quelle procédure pour transférer son leasing auto ?

Comme il n’est pas possible de résilier un contrat de leasing auto, la pratique du transfert de leasing est la meilleure solution. En ayant recours à ce système, le souscripteur se désengage de son contrat avant son échéance en le transmettant à un repreneur. Un locataire qui souhaite transférer son leasing auto doit suivre une procédure.

Le principe du transfert de leasing ?

Le transfert de leasing auto peut être motivé par une envie de changer tout simplement de changer de voiture, mais dans la plupart des cas, des difficultés financières obligent le locataire à mettre fin au contrat. Pour éviter donc d’éventuels conflits avec l’organisme financier en cas d’impossibilité à verser les mensualités, transférer son leasing auto est donc la meilleure solution pour les parties prenantes. Le locataire se libère de ses mensualités avant son terme et le repreneur bénéficie d’un contrat de courte durée et le loueur gagne un nouveau client. Ainsi, le locataire n’a plus à verser les mensualités restantes, celles-ci sont reprises par le nouveau locataire dans les conditions prévues dans le contrat. Ces conditions sont : le prix du véhicule et le montant du loyer. Il y a également le montant de la valeur résiduelle s’il y a une levée d’option d’achat ainsi que le montant de la valeur vénale pour chaque mois en cas de rachat du véhicule à partir du 13e mois. Les frais pour chaque kilomètre dépassé, les frais de remboursement par anticipation, les garanties et la caution y sont également inclus.

Déposer une annonce

Comme il est difficile de trouver un repreneur de contrat de leasing, la première chose à faire est de déposer une annonce sur l’un des sites en ligne spécialisés qui existent dans ce domaine. Un formulaire y est à remplir en y mentionnant tous les renseignements utiles sur la voiture. Le site procédera à une vérification avant de mettre l’annonce en ligne. Cette étape permet d’augmenter les chances de trouver un repreneur.

Conditions de reprise

Une fois mise en ligne, l’annonce peut être consultée à tout moment. Lorsqu’un repreneur potentiel est intéressé par une voiture, il sera mis en relation avec le détenteur du contrat de leasing qui a fait l’annonce. Un accord sur les conditions de reprise du contrat de leasing doit être conclu par les deux parties. Le repreneur doit accepter les conditions du contrat initial puisque l’organisme financier ne peut modifier le contrat sans un motif réel.

Aviser la société de leasing

Lorsque ces deux étapes sont faites, l’organisme de financement propriétaire du véhicule doit être informé du transfert de leasing qui va avoir lieu. Le repreneur doit alors envoyer un dossier de reprise de leasing à l’organisme financier. Il sera accompagné de pièces justificatives: une pièce d’identité, des relevés bancaires, un justificatif de domicile, un avis d’imposition et les trois derniers bulletins de salaire.

Accord de la société de leasing

L’organisme de financement va étudier le dossier envoyé avec les mêmes exigences que pour un nouveau contrat avant de donner un accord final. Néanmoins, l’offre de rachat peut être acceptée ou refusée par le locataire initial. Le transfert de leasing peut être finalisé une fois approuvé. L’organisme financier procède alors au changement de nom du locataire et à une réédition de la carte grise au nom du nouveau locataire. L’ancien locataire procède ensuite à la restitution du véhicule qui sera remis en état avant sa livraison chez le nouveau locataire. Le nouveau contrat est alors appelé « substitution de locataire ». Il est à noter que dans certains cas, des frais de dossiers supplémentaires sont exigés par l’organisme de financement. Ils seront alors à la charge du cédant.